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Relaxe des policiers dans l’affaire de Clichy-sous-Bois

Relaxe des policiers dans l’affaire de Clichy-sous-Bois

Dans cette décision très attendue, le Tribunal correctionnel de Rennes a relaxé les prévenus du délit de non-assistance à personne en danger, faute de caractériser chez les prévenus l’existence claire d’un péril imminent et grave.

Nous vous invitons à consulter la décision très détaillée.

Fichier joint : jgt_15-1225_tc_rennes_complet-clichy-sous-bois-.pdf

Publié le 28/05/2015

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