AvocatEs a sete - montpellier

Civil, Famille, Prud'hommes, Pénal, Etrangers, Droit public
Droit des affaires

Menu

Honoraires

 

La consultation

La première consultation avec un Avocat dure environ  45 min / 1 heure. Elle ne nécessite pas de recherches juridiques approfondies.

Elle est facturée forfaitairement :

- pour un particulier : 90 euros TTC

- pour un professionnel : 100 euros HT

 

Les honoraires

Les honoraires du Cabinet MENDES & PRAT sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis gratuit par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

L'Avocat s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet .

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre l'Avocat et le client. Peuvent être proposées 3 formules :

L’honoraire "au temps passé":

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’Avocat et de son tarif horaire.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, l'Avocat indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Ce mode de facturation peut concerner par exemple la ralisation de prestations spécifiques, tellles que les rédactions d'actes, les négociations etc...

L’honoraire forfaitaire :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L'honoraire de résultat :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Il se situe entre 10% et 20%, selon les litiges, leur complexité et le quantum des sommes obtenues ou économisées grâce à l'intervention de l'Avocat. Il fait l'objet d'une évaluation propre à chaque dossier.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de l'Avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700), le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (article L 761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

L'aide juridictionnelle :

Selon les revenus du justiciable et la complexité du dossier, l'Avocat peut accepter d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

 

Contactez nous pour obtenir des informations complémentaires.

Possibilité de paiement en plusieurs mensualités.

 

 

NOTRE EXPERIENCE EST NOTRE compétence

Fortes d'une solide expérience dans chacun de nos domaines d'intervention (divorce, garde à vue, procédure pénale, contestation de licenciement, titre de séjour, visa, droit public, droit environnemental, cession de fonds de commerce, rédaction de baux civils et commerciaux, enchères publiques), nous assurons avec rigueur et compétence un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance auprès de nos clients.



Contactez-nous, nous vous rappelerons rapidement pour convenir d'un rendez-vous.

Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.

Nous acceptons l'Aide Juridictionnelle selon les litiges.